Comprendre les Agressions à Caractère Sexuel

Il est interdit à un(e) opticien(ne) d'établir un lien à caractère sexuel avec un(e) patient(e), et de faire des commentaires ou d'avoir un comportement à connotation sexuelle envers elle/lui.

Qu'est-ce qu'une agression à caractère sexuel ?

“Agression à caractère sexuel” a une signification pour les professionnels de la santé qui diffère du contexte criminel. Conformément à la loi, une agression à caractère sexuel envers un patient se produit lorsqu'un professionnel de la santé :

• A des relations sexuelles physiques avec un(e) patient(e)
• Se livre à des attouchements sexuels sur un(e) patient(e)
• A un comportement à connotation sexuelle envers un(e) patient(e) - par ex. embrasser ou enlacer avec un intention sexuelle
• Fait des remarques à connotation sexuelle au/à la patient(e) - par ex. commentaires ou blagues suggestives

Pendant combien de temps une personne garde-t-elle le statut de patient ?

Conformément à la loi, une personne garde le statut de patient pendant un an après que la relation opticien/patient se soit terminée. En conséquence, il est interdit à un(e) opticien(ne) de s'engager dans des relations sexuelles avec une personne qui était son ou sa patient(e) tant qu'une année complète n'est pas passée depuis que cette relation professionnelle s'est terminée.

Un(e) patient(e) peut-il/elle consentir à une relation sexuelle avec un(e) opticien(ne) ?

Tous les professionnels de la santé y compris les opticiens ont un lien de confiance avec leurs patients. Ils sont spécialisés et ont accès aux dossiers médicaux de leurs patients. Cette position de confiance provoque un déséquilibre des pouvoirs, et pour cette raison, toute relation sexuelle entre opticien et patient est une agression sexuelle. Ceci quel que soit l'initiateur de la relation et même si elle était consensuelle. 

D'autre part, la législation n'exclut pas les époux de la définition de patient. Cela signifie que, en vertu de la loi, il n'est pas permis à un(e) opticien(ne) de soigner son époux/épouse.

Que dois-je faire si je soupçonne qu'il y agression à caractère sexuel ?

Si vous pensez que vous ou une autre personne avez été victime d'une agression à caractère sexuel, contactez l'Ordre. L'Ordre enquête de manière large sur les sujets touchant à la conduite professionnelle, dont la transgression des limites, l'inconduite sexuelle et l'agression. 

Si vous êtes professionnel dans un métier de la santé réglementé ou si vous gérez une entreprise d'optique, et que vous suspectez un(e) opticien(ne) d'agresser sexuellement un(e) patient(e), vous avez le devoir d'en informer l'Ordre. 

Entrepreneurs / gérants, cliquez ici pour plus d' informations. Professionnels de la santé, cliquez ici.

Pourquoi dénoncer une agression à caractère sexuel ?

L'Ordre comprend que dénoncer ce comportement est une démarche qui peut être difficile ou délicate, mais il est important que les opticiens aient à rendre compte de leurs actes. Dénoncer un tel comportement peut aussi permettre de protéger les autres.
 

Que fera l'Ordre avec ces renseignements ?

L'Ordre prend les agressions à caractère sexuel très au sérieux et fera une enquête. La manière dont cette enquête aura lieu pourrait dépendre du moyen par lequel les renseignements ont été transmis à l'Ordre. 

Pour plus d'informations sur le traitement des plaintes, cliquez ici.
 

Quelles sont les conséquences pour un(e) opticien(ne) reconnu(e) coupable d'avoir agressé sexuellement un(e) patient(e) ?

Un(e) opticien(ne) reconnu(e) coupable d'avoir agressé sexuellement un(e) patient(e) sera accusé(e) d'inconduite professionnelle et pourrait perdre son enregistrement et le droit d'exercer.
 

De quelle aide dispose une personne victime d'agression à caractère sexuel par un(e) opticien(e) ?

L'Ordre administre un fond destiné à couvrir les coûts de thérapie et d'accompagnement des patients en lien avec les agressions sexuelles par des opticiens. Veuillez cliquer ici pour plus d'informations.